Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 juin 2026. Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site, du Lab, des backtests, des alertes, des pass, des crédits SMS et des services associés à PINO Scalping, incluant les analyses sur actions et options.

Important : ce document est une base contractuelle et informative. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant une mise en production commerciale complète, surtout si le service est offert à grande échelle ou dans plusieurs juridictions.

1. Acceptation des conditions

En créant un compte, en utilisant le Lab, en achetant un pass, en achetant des crédits SMS ou en consultant les pages de PINO Scalping, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le service.

2. Nature réelle du service

PINO Scalping est un outil logiciel d’analyse, de simulation, de backtest, de suivi de stratégie et d’alertes. Le service permet de configurer des paramètres, analyser des signaux, simuler des stratégies sur actions et options, consulter des résultats historiques et recevoir des alertes par email ou SMS lorsqu’une stratégie configurée remplit certaines conditions.

PINO Scalping n’est pas un courtier, n’exécute aucune transaction, ne détient pas de fonds de trading, ne fournit pas de compte de courtage, ne gère pas de portefeuille et ne donne pas d’ordre d’achat ou de vente à votre place.

3. Aucun conseil financier, fiscal, juridique ou d’investissement

Les informations, scores, signaux, backtests, alertes et contenus affichés dans PINO Scalping sont fournis à titre informatif et éducatif. Ils ne constituent pas un conseil financier, fiscal, juridique, une recommandation personnalisée, une sollicitation, ni une garantie de performance.

Vous demeurez seul responsable de vos décisions, transactions réelles, pertes, gains, courtier, fiscalité, gestion du risque et conformité aux règles qui s’appliquent à vous.

4. Risques liés au trading et aux options

Le trading comporte des risques importants. Les options peuvent perdre rapidement de la valeur et entraîner une perte totale du capital engagé. Un signal positif, un bon score ou un backtest favorable ne garantit jamais qu’une transaction réelle sera gagnante.

Les marchés peuvent évoluer rapidement, devenir illiquides, subir des écarts de prix, des retards, des suspensions, des frais imprévus, des problèmes de plateforme ou des conditions impossibles à reproduire parfaitement dans une simulation.

5. Backtests, simulations et limites historiques

Les backtests sont des simulations basées sur des données historiques et des hypothèses de calcul. Ils servent à mieux comprendre le comportement d’une stratégie, mais ils ne prédisent pas l’avenir. Les résultats passés, simulations et performances historiques ne garantissent aucun résultat futur.

Les résultats peuvent être influencés par la qualité des données, les frais, le slippage, la volatilité, les hypothèses de prix d’options, les périodes choisies, les règles de sortie, les refus cash, les limites de capital, les délais d’exécution et les paramètres configurés par l’utilisateur.

6. Données de marché et fournisseurs externes

PINO Scalping peut utiliser des données ou services fournis par des tiers, par exemple des fournisseurs de données de marché, des services d’envoi d’emails, des services SMS, Stripe pour les paiements, l’hébergement ou d’autres outils techniques nécessaires au fonctionnement du SaaS.

Ces données ou services externes peuvent être retardés, incomplets, indisponibles, limités, modifiés ou interrompus. PINO Scalping ne garantit pas l’exactitude permanente, l’exhaustivité ou la disponibilité continue de ces données.

7. Comptes utilisateurs

Vous devez fournir des informations exactes lors de la création du compte et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

Vous ne devez pas partager votre accès, contourner les limites du service, perturber l’infrastructure, accéder aux comptes d’autres utilisateurs, copier le service, revendre l’accès sans autorisation ou utiliser PINO Scalping à des fins abusives, frauduleuses ou illégales.

8. Âge minimum et capacité

Le service est destiné aux personnes ayant la capacité légale de conclure un contrat et d’utiliser des services liés aux marchés financiers dans leur juridiction. Si vous êtes mineur ou si vous n’avez pas la capacité légale requise, vous ne devez pas acheter de pass, acheter de crédits SMS, utiliser le service pour prendre des décisions financières réelles ou effectuer des transactions sans l’autorisation et la supervision d’un parent, tuteur légal ou représentant autorisé.

9. Analyse ouverte, pass et alertes

PINO Scalping peut permettre d’analyser et de tester une stratégie sans pass actif. Les pass servent à activer la surveillance et les alertes sur une ou plusieurs stratégies, incluant les stratégies actions et options, selon les règles affichées dans l’interface au moment de l’achat.

Un pass n’est pas une promesse de signal rentable. Un pass donne accès à une fonctionnalité de surveillance et d’alerte pour une stratégie admissible. Les pass peuvent être attribués, libérés ou utilisés selon les règles techniques affichées dans le Lab.

10. Emails, SMS et crédits SMS

Les alertes peuvent être envoyées par email et/ou SMS lorsque l’utilisateur active les canaux disponibles. L’email peut être inclus avec un pass actif, selon l’offre affichée. Les SMS peuvent nécessiter l’achat de crédits séparés.

Les SMS sont soumis aux limites des opérateurs téléphoniques, des fournisseurs techniques et du solde de crédits disponible. Un SMS ou un email peut être retardé, bloqué, non livré, filtré comme indésirable ou échouer pour des raisons techniques. Une alerte ne doit jamais être utilisée comme seule base d’exécution d’une transaction réelle.

11. Paiements, taxes, Stripe, pass et crédits

Les paiements peuvent être traités par Stripe ou par un autre fournisseur de paiement. PINO Scalping ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire. Les prix, taxes applicables, devises, durées, limites et quantités sont ceux affichés au moment de l’achat.

Les pass, crédits SMS et fonctionnalités payantes sont fournis sous forme numérique. Sauf erreur manifeste, obligation légale contraire ou politique affichée explicitement au moment de l’achat, les achats numériques consommés ou activés peuvent ne pas être remboursables. PINO Scalping peut toutefois corriger, créditer ou rembourser certaines situations à sa discrétion raisonnable, notamment en cas d’erreur technique confirmée.

12. Disponibilité du service

PINO Scalping vise à fournir un service stable, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, panne, mise à jour, fournisseur externe, problème de serveur, limite de données, erreur réseau ou force majeure.

13. Usage interdit

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour une activité illégale; contourner les mécanismes de paiement, pass, crédits ou limites techniques; automatiser abusivement les requêtes; extraire massivement les données; copier, revendre ou redistribuer le service; perturber la sécurité; accéder à des comptes ou données qui ne vous appartiennent pas; ou nuire aux autres utilisateurs, à l’infrastructure ou à la réputation du service.

14. Propriété intellectuelle

PINO Scalping, son nom, son interface, son design, ses textes, sa logique applicative, ses éléments visuels, son code, ses structures de pages et ses fonctionnalités sont protégés par les droits applicables. Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré, sauf le droit limité d’utiliser le service conformément aux présentes conditions.

15. Contenu et paramètres de l’utilisateur

Vous conservez vos droits sur les paramètres, noms de stratégies, tickers, emails, numéros de téléphone et données que vous saisissez. Vous autorisez PINO Scalping à utiliser ces informations uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le service, exécuter les analyses, sauvegarder les configurations, envoyer les alertes, gérer les paiements et améliorer la sécurité du produit.

16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, PINO Scalping, ses propriétaires, développeurs, fournisseurs et partenaires ne peuvent être tenus responsables des pertes financières, pertes de trading, pertes de profits, pertes d’opportunité, erreurs de données, retards d’alertes, interruptions, décisions de marché, frais de courtage, conséquences fiscales ou dommages indirects liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le service.

Si une responsabilité devait être reconnue malgré les présentes conditions, elle sera limitée au montant payé par l’utilisateur pour le service concerné durant la période raisonnablement liée à l’incident, sauf si la loi impose une limite différente.

17. Suspension, fermeture de compte et résiliation

PINO Scalping peut suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, abus, non-paiement, risque de sécurité, usage interdit, violation des conditions ou obligation légale. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment. Certaines données peuvent être conservées temporairement pour des raisons de sécurité, conformité, preuve, facturation ou obligations légales.

18. Droit applicable

Sauf règle obligatoire contraire, les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Les tribunaux compétents du Québec peuvent avoir compétence pour tout litige lié au service.

19. Politique de confidentialité — renseignements recueillis

PINO Scalping peut recueillir des renseignements personnels et techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment : identifiant de compte, adresse email, mot de passe chiffré, numéro de téléphone si les SMS sont activés, informations de paiement traitées par Stripe, historique de pass et crédits, paramètres de stratégie, symboles et instruments analysés, préférences d’alerte, logs techniques, adresse IP, type d’appareil, navigateur, dates de connexion et données nécessaires à la sécurité.

20. Finalités de la collecte

Les renseignements sont utilisés pour créer et sécuriser les comptes, fournir le Lab, sauvegarder les stratégies, traiter les paiements, gérer les pass, calculer les crédits SMS, envoyer les emails/SMS demandés, prévenir les abus, résoudre les problèmes techniques, répondre aux demandes, améliorer le service et respecter les obligations légales.

21. Consentement et contrôle de l’utilisateur

En utilisant le service et en fournissant vos renseignements, vous consentez à leur collecte, utilisation et communication conformément à cette politique. Vous pouvez désactiver certains canaux d’alerte, modifier vos coordonnées, demander l’accès à vos renseignements ou demander leur correction lorsque la loi le permet.

22. Communication à des fournisseurs

Certains renseignements peuvent être communiqués à des fournisseurs nécessaires au service, par exemple : hébergement, base de données, email, SMS, paiement, sécurité, analytics limité ou support technique. Ces fournisseurs doivent utiliser les renseignements uniquement pour les services fournis à PINO Scalping, sous réserve de leurs propres conditions et obligations.

23. Conservation des renseignements

Les renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service, respecter les obligations légales, gérer les litiges, prévenir la fraude, maintenir la sécurité et conserver les preuves de facturation ou de consentement. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils peuvent être supprimés, anonymisés ou archivés de manière sécurisée.

24. Sécurité

PINO Scalping met en place des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la divulgation ou la modification. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est parfaitement sécurisée. L’utilisateur doit aussi protéger ses identifiants et utiliser un mot de passe robuste.

25. Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, PINO Scalping prendra les mesures raisonnables pour limiter les conséquences, documenter l’incident et aviser les personnes ou autorités concernées lorsque requis par la loi applicable.

26. Témoins, cookies et outils techniques

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour maintenir la session, sécuriser le compte, mémoriser certaines préférences, mesurer l’usage du service ou améliorer l’expérience. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site.

27. Transferts hors Québec ou hors Canada

Certains fournisseurs techniques peuvent traiter ou stocker des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada. Dans ce cas, les renseignements peuvent être soumis aux lois de la juridiction où ils sont traités. PINO Scalping vise à limiter ces communications aux besoins raisonnables du service.

28. Droits d’accès, rectification et retrait

Sous réserve des limites prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet, leur correction, leur suppression ou le retrait de certains consentements. Une demande peut être faite via la page Contact ou par le moyen de contact officiel affiché sur le site.

29. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels de PINO Scalping peut être joint via la page Contact ou l’adresse officielle affichée sur le site. Si aucune autre personne n’est désignée, la personne ayant la plus haute autorité dans l’entreprise agit comme responsable.

30. Modifications des conditions et de la politique

PINO Scalping peut modifier ces conditions et cette politique pour refléter l’évolution du produit, des obligations légales, des fournisseurs, des prix, des pass, des crédits SMS, des instruments couverts ou des fonctionnalités. La date de mise à jour sera modifiée lorsque les changements seront importants. L’utilisation continue du service après modification signifie l’acceptation des nouvelles conditions.

31. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, la confidentialité, les pass, les SMS, les paiements ou le compte, veuillez utiliser la page Contact du site.